Mariage homosexuel : les "Sages" ouvriront-ils la voie d'une légalisation?
Venue de la rue, la rumeur envahit peu à peu les couloirs du Conseil constitutionnel : "Egalité des droits, égalité des choix !", scandent les manifestants d'Act Up qui sont rassemblés, mardi 18 janvier, rue de Montpensier (1er). Les Sages s'apprêtent à examiner une question prioritaire de constitutionnalité consacrée au mariage homosexuel : les articles du code civil qui précisent que ce contrat doit unir un homme et une femme sont-ils, selon eux, contraires à la Constitution ? Instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, la question prioritaire de constitutionnalité – QPC – permet à un justiciable, à l'occasion d'une procédure, de soulever la constitutionnalité d'une loi qui lui est applicable. Cette révolution juridique a permis de déférer aux Sages des dizaines de textes qui avaient échappé à leur vigilance : depuis le 1er mars 2010, toutes les lois, y compris les plus anciennes, peuvent leur être soumises. La question sur le mariage homosexuel a été posée par un couple de femmes auquel le tribunal de Reims a interdit l'accès au mariage, le 24 août 2010."Les questions [qu'elles posent] font aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers", soulignait la Cour de cassation, le 16 novembre 2010, en renvoyant la question au Conseil. Devant les Sages, l'avocat des jeunes femmes, Emmanuel Ludot, a insisté sur la notion d'"épanouissement". "Deux jeunes femmes viennent vous dire qu'elles veulent s'engager l'une envers l'autre, a-t-il plaidé. La Constitution dit-elle que c'est possible ?" L'avocat a invité le Conseil à s'inspirer de la démarche qu'il avait adoptée en matière de garde à vue. "J'attends que vous donniez le signal nécessaire pour que s'ouvre le chantier du travail parlementaire."
CETTE QUESTION RELÈVE-T-ELLE PLUTÔT DU LÉGISLATEUR ?
S'appuyant sur les exemples étrangers, l'avocate de SOS-Homophobie et de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, Caroline Mécary, a invité le Conseil à revêtir les habits d'une véritable cour suprême. Elle est ainsi longuement revenue sur l'arrêt de la Cour suprême du Canada, qui a jugé, en 2004, que l'interdiction du mariage aux couples de même sexe constituait une discrimination : elle portait atteinte au principe d'égalité inscrit dans la Charte des droits fondamentaux. De la même manière, Caroline Mécary affirme qu'en France, l'interdiction du mariage homosexuel viole le principe d'égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. "Une situation de fait similaire implique un traitement similaire", a-t-elle déclaré, en rappelant que neuf pays européens avaient déjà ouvert le mariage aux couples de même sexe : les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, le Danemark, l'Islande et le Royaume-Uni. Le directeur du secrétariat général du gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, a cependant estimé que le mariage n'était pas un simple contrat mais une véritable institution structurant la société. A ce titre, a-t-il souligné, il relève plutôt du législateur. Dans les pays européens qui ont autorisé le mariage homosexuel, a-t-il ajouté, ce sont d'ailleurs les autorités politiques et non constitutionnelles qui ont modifié la loi. "La Constitution n'interdit ni n'impose le mariage entre personnes de même sexe", a-t-il conclu. Décision le 28 janvier.
Anne Chemin
O mais importante, creio eu, neste texto não é o fato de duas pessoas ou mais pessoas de mesmo sexo pleitear o direito de se casar, uma vez que, como as demais, participam da sociedade na qual fazem parte: cultural, social, econômica e intelectualmente. Mas, não existe maior argumento do que aquele levantado pelos ativistas quando evocam a Constituição e a Declaração dos direitos do homem e do cidadão de 1789. Assim, em relação à Constituição francesa se diz que "La constitution n'interdit ni n'impose le mariage entre personnes de même sexe", isto é, traduzindo: "A constituição não proíbe, nem impõe a união entre pessoas de mesmos sexo", ao passo que, chamando a Declaração dos direitos do homem e do cidadão faz-se a seguinte alusão, citação: "Une situation de fait similaire implique un traitement similaire", traduzindo "Uma situação em haja um fato semelhante, implica também em um tratamento semelhante", ou seja, onde casais heterossexuais podem casar-se e ter garantidos seus direitos constitucionais e civis, então, um casal que queira e que viva em situação semelhante deve ter o mesmo direito garantido que aqueles. Vamos ver se os franceses têm mais coragem do que os brasileiros para aprovar este tipo de união e, assim, garantir o direito a quem de direito. Se bem que, no caso brasileiro, os movimentos LGBT's já dão por certa a aprovação do casamento entre pessoas do mesmo sexo a partir de fevereiro quando, então, o pleno do STF se forma e o relator Carlos Ayres Brito relatará a respeito do pedido do governador do Rio de Janeiro, Sérgio Cabral. Se o pedido for aceito e o casamento for aprovado isto valerá para todo mundo, uma vez que, não haverá recurso porque o STF é a última instância. Esperemos até fevereiro!