AS REFORMAS DO PAPA CHICO

Le pape réforme le Code pénal du Vatican

Les abus contre les mineurs seront plus durement punis sur le territoire duVatican et pour ses ressortissants dès le 1er septembre. Par un motu proprio(décret) signé par le pape François, jeudi 11 juillet, le plus petit Etat du monde poursuit sa mue. En avril, le pontife, s'exprimant pour la première fois sur le scandale des milliers d'enfants abusés par des prélats, avait demandé d'agir"avec détermination" contre les sévices sexuels commis par des membres du clergé.

Le texte, qui introduit aussi dans les lois vaticanes le délit de torture, va aussi loin que le souhaitait le pape François puisqu'il inclut "l'ensemble de la catégorie des délits contre les mineurs : la vente, la prostitution, l'enrôlement et les violences sexuelles à leur encontre, la pédopornographie, la détention de matériel pédopornographique et les actes sexuels avec des mineurs".

Ce nouvel arsenal juridique s'appliquera à tous ceux qui sont considérés comme des "fonctionnaires publics" de l'Etat du vatican, soient tous les membres, responsables et salariés des organismes de la Curie et des institutions qui y sont liées, des administrations dépendant du Saint-Siège et des personnes juridiques canoniques (institutions religieuses et hospitalières) ainsi que les légats pontificaux et le personnel diplomatique du Saint-Siège.

"L'HOMME DE L'ANNÉE" CONTINUE DE "FAIRE LE MÉNAGE" AU SAINT-SIÈGE

Le Code pénal du Vatican date en grande partie des accords du Latran de 1929 régissant les relations du Saint-Siège avec l'Etat italien. Peu réformé jusqu'alors, il accueillera désormais quatre conventions de Genève : la Convention contre les crimes de guerre, la Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale, la Convention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants et la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant.

"A notre époque, écrit le pape en préambule de son motu proprio, le bien commun est de plus en plus menacé par la criminalité transnationale et organisée, l'utilisation inappropriée du marché, de l'économie et du terrorisme."

François promet également "l'adoption de mesures de coopération adaptées aux plus récentes conventions internationales " en matière judiciaire entre le Vatican et les autres Etats.

Elu "homme de l'année" par la version italienne du magazine Vanity Fair, le pape, quatre mois après son élection, continue de "faire le ménage". Après avoir poussé à la démission des dirigeants du IOR, la banque du Saint-Siège liée à de nombreux scandales au cours de ses dernières années, rompu avec certains usages surannés (suppression des gentilshommes du pape) et avant une réforme de la curie attendue pour octobre, il cherche à adapter la législation du Vatican aux normes internationales. D'autres changements juridiques sont prévus pourachever cette adaptation, notamment en matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, selon les recommandations de Moneyval.

Enfin, plus anecdotique mais révélateur de l'ambition du pape François, la peine de perpétuité est abolie au profit d'un peine de prison de trente ou trente-cinq ans pour les délits les plus graves.

Par ailleurs, la nouvelle législation vaticane prévoit la possibilité pour les tribunaux du Saint-Siège de juger des "délits commis contre la sécurité, les intérêts fondamentaux et le patrimoine du Saint-Siège ". En l'absence de ces dispositions,Paolo Gabrielle, le majordome du pape Benoît XVI qui avait dérobé et divulgué des documents confidentiels, n'avait été condamné qu'à dix-huit mois de prison pour"vol aggravé". Il l'a échappé belle...