E o casamento ainda é sonho de consumo entre os gays; pesadelo para conservadores heterossexuais HE HE

Voulu par Christine Boutin, le référendum sur le mariage homosexuel est plus qu'improbable

Christine Boutin veut un référendum sur le mariage homosexuel. | AFP/VALERY HACHE

Christine Boutin avait été en première ligne pour conspuer le pacs lors du débat parlementaire en 1999. La présidente du Parti chrétien démocrate (PCD) se pose aujourd'hui comme l'une des premières opposantes au "mariage pour tous", promesse de campagne de François Hollande, que le Parlement va examiner.

Mardi 11 septembre sur Europe 1, M^me Boutin a de nouveau réclamé que ce "sujet lourd dans ses conséquences pour la société" soit tranché par référendum.

• L'impossible référendum d'initative populaire

La Constitution française a été révisée en 2008 pour y intégrer la possibilité de"référendums d'initiative minoritaire". En clair, M^me Boutin pourrait susciter un référendum si elle arrivait à rallier à sa cause un "cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales".

Las, faute de loi organique fixant les conditions d'application de cette possibilité constitutionnelle, "seul le président de la République pourrait convoquer ce référendum", note Guy Carcassonne, professeur de droit public.

Lire : Le référendum d'initiative populaire, vaine promesse de Nicolas Sarkozy

• Le mariage pour tous entre-t-il dans le champ de la politique sociale ? 

Il est extrêmement peu probable que le chef de l'Etat convoque un référendum sur ce sujet. Et le voudrait-il, il n'est pas certain qu'il le puisse. "C'est un cas extrêmement limite", admet Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I. 

Au lendemain du passage de M^me Boutin à l'antenne, Europe 1 a rappelé à ses auditeurs que la convocation d'un référendum exigeait le respect de règles très strictes, définies par l'article 11 de la Constitution de 1958, où il est écrit :

"Le Président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."

Si référendum il y avait, il entrerait dans le champ de la "politique économique et sociale". L'article 11 de la Constitution a été modifié en 1995 pour y intégrer cette référence à la politique économique et sociale. Et ce n'était pas dans le but d'yfaire figurer ce type de questions sociétales. "Cette modification avait pour but d'intégrer les questions d'emploi, de social, d'éducation", ajoute M. Maus, qui précise que "le texte sur les emplois d'avenir pourrait, sans hésiter, être soumis à référendum".

Seul François Hollande aurait le pouvoir de convoquer un référendum sur le "mariage pour tous", sans avoir la possibilité d'en faire vérifier la validité par le Conseil constitutionnel au préalable. En revanche, rien n'empêcherait une saisine des Sages une fois le décret publié. Lesquels Sages devraient avoirune "interprétation extensive" de la politique économique et sociale pour y fairefigurer la question du mariage. 

Jonathan Parienté